Est-ce que l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle sont toujours nécessaires en cas d’inaptitude?

La réponse dépend de divers facteurs, mais non, ce n’est pas toujours nécessaire.

Lorsque la personne présumée inapte détient un patrimoine significatif, il est souvent conseillé de procéder à l’homologation du mandat de protection ou à une ouverture de tutelle au majeur puisque vous risquez de vous heurter éventuellement à une impossibilité d’agir si vous devez procéder à une transaction majeure au nom de votre proche (ex: vente d’une propriété).

Par contre, s’il n’y a pas de patrimoine significatif, d’autres mesures, telles que le consentement substitué ou l’administration de prestations gouvernementales par un tiers, pourraient vous permettre de représenter adéquatement votre proche sans qu’il ne soit nécessaire d’homologuer son mandat de protection ou de procéder à l’ouverture d’une tutelle au majeur.